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Ghana : la présidente de la Cour suprême révoquée par décision présidentielle

par Jocelyne Bosson

Le président de la République du Ghana, John Dramani Mahama, a annoncé lundi1 er septembre la révocation immédiate de la présidente de la Cour suprême, Gertrude Araba Esaaba Sackey Torkornoo. Cette décision fait suite à la réception du premier rapport de la commission d’enquête, conformément aux dispositions de l’article 146(9) de la Constitution ghanéenne, qui encadre la destitution des hauts magistrats.

Le rapport, transmis en matinée au chef de l’État par le juge Gabriel Pwamang, président du comité, portait sur la première des trois pétitions introduites contre la magistrate. Les travaux se sont déroulés à huis clos, conformément aux prescriptions constitutionnelles, malgré ce que le juge a qualifié de « fausses déclarations flagrantes » relayées dans l’espace public à l’encontre des membres du panel.

Dans le cadre de cette première affaire, le pétitionnaire Daniel Ofori a présenté treize témoins, tandis que Mme Torkornoo a comparu en personne et convoqué douze témoins, dont plusieurs experts. Chaque partie a été représentée par quatre avocats, et l’ensemble de la procédure a donné lieu à l’examen d’environ 10 000 pages de documents. À l’issue de ces travaux, la commission a recommandé la révocation de la présidente de la Cour suprême, décision immédiatement entérinée par le chef de l’État.

La présidence a également indiqué que la deuxième pétition avait été ajournée à la demande conjointe du requérant et de la magistrate, tandis que le rapport final concernant les deuxième et troisième affaires sera communiqué ultérieurement. Cette révocation constitue un tournant majeur dans l’histoire récente de la magistrature ghanéenne, illustrant la mise en œuvre rigoureuse des mécanismes constitutionnels de responsabilité au plus haut niveau de l’appareil judiciaire.

 

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