Le Ghana s’apprête à mener une refonte majeure de sa loi minière, en vigueur depuis près de deux décennies, afin de moderniser le cadre réglementaire et de mieux aligner la gestion de ses ressources sur les standards internationaux. Parmi les principales mesures figurent la suppression des accords de développement (AD), la réduction de la durée des baux miniers de 30 à 15 ans renouvelables pour 10 ans, ainsi que le plafonnement des licences de prospection à neuf ans. Selon Martin Ayisi, directeur général de la Commission des minéraux, ces réformes visent à mettre fin aux abus liés aux renouvellements indéfinis et à instaurer une discipline accrue dans l’utilisation des droits miniers.
Un changement notable concerne la suppression des accords de développement, jugés désuets et trop favorables aux compagnies minières. Seules trois sociétés – Gold Fields Ghana, Newmont et AngloGold Ashanti – opèrent encore sous ce régime contractuel, introduit initialement sous l’impulsion des institutions financières internationales. Les nouveaux amendements prévoient également la fin des clauses de stabilité jugées excessives, l’introduction d’un cadre de stabilité limitée et le transfert du règlement des litiges aux juridictions nationales, au détriment de l’arbitrage international. Ces ajustements renforcent la souveraineté du pays dans la gestion de ses ressources stratégiques.
Par ailleurs, la réforme introduira l’obligation pour les entreprises de signer un accord de développement communautaire (CDA) dans les six mois suivant l’octroi d’un bail minier. Alors que les initiatives de responsabilité sociale relevaient jusqu’ici du volontariat, cette nouvelle exigence vise à garantir des bénéfices concrets et durables pour les populations locales affectées par les activités minières. Le Ghana, premier producteur d’or en Afrique, entend ainsi répondre aux critiques persistantes de la société civile, des universitaires et des médias concernant le faible retour économique et social des exploitations minières sur les communautés riveraines.
Enfin, le projet de loi prévoit des mesures d’indigénisation renforcées : cotation obligatoire des sociétés minières à la Bourse du Ghana, ouverture du capital aux investisseurs nationaux, y compris les fonds de pension, et renforcement des dispositions relatives au contenu local. En supprimant les plafonds des amendes et en réduisant la durée des titres miniers, les autorités espèrent instaurer un équilibre entre attractivité pour les investisseurs et protection des intérêts nationaux. Le texte, qui sera bientôt soumis au Parlement, représente la révision la plus ambitieuse du régime minier ghanéen depuis une génération et devrait remodeler en profondeur les relations entre l’État, les entreprises et les communautés locales.
