Dans le cadre de la levée des barrières économiques, fruit de l’Accord de partenariat économique (Ape) entre la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) et l’Union européenne (Ue), le gouvernement ivoirien annonce que depuis le 1er janvier 2019, « les produits couverts par ces lignes tarifaires, identifiés et reconnus originaires de l’UE, sont importés en Côte d’Ivoire en exemption de droits de douane». .
En effet, 1155 lignes tarifaires du Tarif Extérieur commun (Tec) de la Cedeao, appliquées en Côte d’Ivoire, sont concernées par cette première phase, dont la mise en œuvre a été légitimée par une ordonnance prise en Conseil des ministres et portant sur sa mise en œuvre ainsi que son projet de loi de ratification.
« L’Accord de libre-échange réciproque dit Accord de Partenariat Economique » (APE), entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, conclu en 2008 et ratifié en août 2016 est entré en vigueur le 03 septembre 2018. Suite aux négociations engagées par les deux parties entre décembre 2016 et mars 2018, l’offre d’accès au marché ivoirien ainsi que le calendrier de démantèlement tarifaire ont été actualisés et adoptés. L’Accord prévoit un calendrier de libéralisation en cinq phases sur une période renégociée de 10 ans devant s’étendre de 2019 à 2029. », a expliqué le ministre de la Communication et des Médias.
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Visant à éliminer l’essentiel des droits de douanes et les restrictions quantitatives à l’importation, tout en permettant à chaque pays de conserver sa politique commerciale, l’application du Tec avait quelques peu trainé. Car il fallait dorénavant harmoniser les lignes Uemoa avant de passer à celles de la Cedeao. Le Tec de l’Uemoa possédait cinq bandes tarifaires avec 5999 lignes tarifaires. Mais, pour la mise en vigueur du Tec-Cedeao en janvier 2015, les 15 Etats membres s’étaient accordés sur 5899 lignes tarifaires pour cinq catégories. Et 612 lignes avaient changé de catégories, 251 étaient en hausse, dont 130 à la 5e bande.
Aujourd’hui, le démantèlement tarifaire garantit « un accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane » aux exportations de certains produits, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, a poursuivi le ministre.
issouf.kamagate@lekiosque-deleco.com
