Le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly a lancé le démarrage de la relecture du Code minier ivoirien, le mardi 13 juin 2023, à son Cabinet. Pour ce faire, il a mis en place une équipe d’experts issus de son département ministériel, d’institutions étatiques et d’organismes internationaux en vue de procéder à la révision de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Dans l’ambition de faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur au regard de l’importance du potentiel géologique et minier de la Côte d’Ivoire, le ministre a engagé cette initiative qui vise aussi à améliorer la vie des populations vivant dans les zones où sont délivrés les permis d’exploitation.
« La première chose à prendre en compte, c’est le renforcement du caractère attractif de notre pays en matière de recherches minières. Je considère donc que toutes les facilités qu’on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre sous-sol sont à prendre en compte… La deuxième chose, ce sont les dispositions à prendre afin d’assurer l’équité dans la répartition de la richesse, une fois la découverte mise en évidence. Voir comment le pays peut bénéficier davantage de ces découvertes, sans bien sûr ignorer que ceux qui ont investi doivent assurer leur retour sur investissement. », a souligné le Ministre à l’endroit des experts.
Les parties prennantes doivent relever les insuffisances et les faiblesses de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier et proposer un projet de Loi portant Code minier nouveau et son projet de décret d’application prenant en compte les enjeux et les défis du secteur minier ivoirien, conformément aux ambitions du Président de la République.
Les comités mis en place dans le cadre de ce projet comptent en leurs seins, des membres du Cabinet du ministre, des experts de la direction générale des mines et de la géologie, de la Sodemi, du Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), du groupement des exploitants des petites mines et acheteurs d’or et de diamant de Côte d’Ivoire (Gpmaci) et les directeurs de l’administration minière. Un cabinet juridique spécialisé accompagnera cette initiative.
