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Kenya : Les mégaprojets et les allégements fiscaux

par Paul De Kouamé

Les exonérations fiscales sur les revenus d’intérêts gagnés par les financiers mondiaux des mégaprojets d’infrastructure risquent une suspension. Une nouvelle qui fait grincer les dents côté prêteurs nationaux et internationaux.

Dans le cadre d’un plan de secours au cas où les mesures d’augmentation des recettes contenues dans la loi de finances 2023 ne produiraient pas les résultats escomptés, le gouvernement du président William Ruto a promis au Fonds monétaire international (FMI) de supprimer les exonérations sur les revenus d’intérêts dans le cadre d’une « mesure corrective . Mesures fiscales » qui incluent la réduction des dépenses fiscales.

« [Le gouvernement présentera] au Parlement d’ici fin octobre 2023, en même temps qu’un budget supplémentaire pour l’exercice 2023/24, un ensemble de modifications législatives visant à renforcer la collecte des impôts, y compris, mais sans s’y limiter… la réduction de l’exonération fiscale sur les revenus d’intérêts. », a déclaré le Trésor.

Les revenus d’intérêts sont les revenus gagnés en prêtant de l’argent à d’autres entités. Les prêteurs facturent essentiellement des intérêts aux emprunteurs pour l’utilisation de leur capital sous forme de dette.

Cela aurait un impact sur le remboursement des prêts étrangers utilisés pour financer plusieurs mégaprojets d’infrastructure financés par des fonds étrangers, notamment le chemin de fer à voie standard (SGR), des routes, des ports, des pistes d’atterrissage et des sous-stations électriques qui ont été construits grâce à des prêts étrangers par le président à la retraite Uhuru Kenyatta.

En 2015, l’ancien secrétaire au Trésor Henry Rotich a exonéré les intérêts fiscaux payés sur les prêts de sources étrangères pour les investissements dans les secteurs de l’énergie ou de l’eau, des routes, des chemins de fer ou des aérodromes.

M. Rotich a également exonéré d’impôts tous les paiements effectués à des non-résidents pour des prêts accordés pour des projets énergétiques réalisés dans le cadre des contrats d’achat d’électricité (PPA).

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