La Banque centrale du Nigéria (CBN) a émis une directive exigeant des banques et institutions financières qu’elles remboursent, dans un délai maximal de 48 heures, les victimes de fraudes liées aux paiements instantanés autorisés (APP). Cette mesure, diffusée à travers une circulaire adressée à l’ensemble du secteur financier, constitue l’une des actions réglementaires les plus strictes engagées pour lutter contre la hausse de la fraude électronique dans le pays. La CBN y précise que les remboursements doivent être effectués à l’issue d’enquêtes documentées et que ces lignes directrices visent à garantir une prise en charge rapide, équitable et transparente des clients affectés.
La circulaire, signée par Rita I. Sike, directrice du Département des politiques et de la réglementation financières, présente le « Projet de lignes directrices pour la gestion des fraudes aux paiements instantanés autorisés ». Elle décrit les procédures d’investigation, les obligations de collaboration entre établissements financiers et les délais de résolution, notamment lorsque plusieurs institutions sont impliquées. Dans un tel cas, l’établissement à l’origine de la transaction frauduleuse doit déclencher une enquête immédiate et notifier l’établissement destinataire dans les 30 minutes suivant la réclamation du client. Les investigations conjointes doivent permettre d’évaluer les défaillances, les montants irrécouvrables et les modalités de remboursement, lesquelles doivent être exécutées dans un délai de 16 jours ouvrables.
La CBN rappelle que cette initiative s’inscrit dans son mandat de promotion d’un système financier sûr et résilient, conformément à la loi de 2007 sur la Banque centrale du Nigéria et à la loi de 2020 sur les banques et autres institutions financières (BOFIA). L’institution souligne que l’essor des services numériques – USSD, banque en ligne et virements instantanés – a favorisé l’inclusion financière tout en exposant le système à une forte croissance de la fraude électronique, dont la fraude par application mobile constitue l’une des formes les plus préoccupantes. Elle repose sur l’ingénierie sociale et consiste à manipuler les clients pour qu’ils effectuent volontairement des paiements à des fraudeurs se faisant passer pour des entités légitimes.
Les lignes directrices précisent également les obligations des clients et les pouvoirs de la CBN dans la gestion des incidents. Les victimes doivent signaler les fraudes dans les 24 heures, avec une extension possible de 48 heures, et fournir les informations pertinentes à leur établissement financier, lequel doit lancer une enquête immédiate et communiquer un calendrier clair. La CBN peut ordonner à NIBSS ou à toute entité de règlement de bloquer les transactions identifiées comme frauduleuses. Les enquêtes doivent être finalisées sous 14 jours ouvrables, et tout refus de remboursement doit être motivé. Toutefois, si un client ne déclare pas un incident dans les 72 heures sans raison valable, l’établissement concerné peut être déchargé de l’obligation de remboursement, sauf en cas de défaillance interne ou de négligence du personnel.
