Six organisations de la société civile, ont annoncé le 19 août, avoir décidé de saisir le Rapporteur spéciale de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association Abidjan, pour dénoncer et protester contre l’adoption de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile ivoirienne.
Ils disent s’interroger sur l’urgence de la prise d’une ordonnance en lieu et place d’une loi, « comme l’article 101 de la Constitution, relatif au domaine de la loi, le suggère sur le point de l’exercice des libertés publiques fondamentales ».
« L’ordonnance ne fait aucunement mention des droits, du domaine d’exercice et de la promotion de la société civile, conformément à l’article 26 de la constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 et l’ordonnance ne prévoit aucune mesure de protection des acteurs de la société civile dans l’exercice de leurs fonctions », mentionne le communiqué diffusé par Dr Christophe Kouamé, président de CIVIS-CI.
Selon ces organisations, il existe une ingérence surabondante de l’administration publique dans la gestion des organisations de la société civile conformément à l’ordonnance. Qui, disent-ils, comporte majoritairement des obligations et des sanctions, « y compris des sanctions pénales, vis-à-vis des organisations de la société civile et de leurs dirigeants. Et ne laisse pas transparaître un régime clair de droit pour ces OSC ».
Depuis le 25 juillet 2024, le ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté avait visité certaines organisations de la Société Civile (OSC) répertoriées dans sa base de données. L’objectif visait à renforcer les liens entre l’État et la société civile, et renforcer un partenariat gagnant-gagnant.
