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Côte d’Ivoire : Les PME formées sur le circuit d’exécution des paiements de la dette publique

par Kamagaté Issouf

L’Agence Côte d’Ivoire Pme a organisé, en partenariat avec le Secrétariat Exécutif du Programme de développement du secteur Financier (Pdesfi), un atelier d’échange et de formation intitulé « cercle d’échanges sectoriels », autour du thème : « le mécanisme de gestion de la dette intérieure ». Cette rencontre qui a réuni plus de 50 Pme, s’est déroulée, ce mardi 2 juillet, à Dream Factory, l’incubateur public, à la Riviera Palmeraie.

La Côte d’Ivoire a adopté en 2014 la Stratégie de Développement du Secteur Financier afin d’assainir, stabiliser et développer ce secteur. Le Programme de développement du decteur financier (Pdesfi) est l’organe de mise en œuvre de cette stratégie qui se décline en un plan d’action sectoriel et thématique. Elle comprend aussi des actions portant sur le financement des Pme notamment la sensibilisation des Pme sur les procédures et délais de règlement de la dette intérieure.

Afin d’assurer une mise en œuvre efficiente de ce plan d’action, et au regard de la convergence des missions de l’Agence Côte d’Ivoire Pme et du Pdesfi, un cadre de travail conjoint a été mis en place afin de résorber cette problématique. C’est dans cette perspective que se tient cet atelier d’échange.

Le directeur général de l’Agence Côte d’Ivoire Pme, Salimou Bamba a réitéré sa volonté de « continuer de développer et mettre en œuvre des outils stratégiques, pour promouvoir et renforcer la compétitivité des Pme dans le cadre du cercle d’échange et avec les partenaires au développement, pour apporter des réponses spécifiques aux besoins de ces entreprises ». Aux Pme présentes, il les a rassuré que l’Agence Côte d’Ivoire Pme offrira des heures de consultations gratuites, dans le cadre des prestations du guichet des services afin qu’elles puissent monter des dossiers d’Appel d’offres et maîtriser le circuit des marchés publics. « L’Agence Côte d’Ivoire Pme demeure à votre disposition en vue d’apporter son expertise au développement des Pme, pour bâtir une Côte d’Ivoire prospère grâce à l’entrepreneuriat et aux Pme », a-t-il souligné.

« L’un des principaux objectifs de cet atelier est donc de permettre aux PME qui ne connaissent pas toujours les procédures des dépenses publiques, de mieux les informer afin de renforcer leur confiance en leur principal partenaire qui est l’Etat », a soutenu Fanny Siaka, Secrétaire Exécutif du Pdesfi, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances. Pour lui, son Ministère de tutelle a décidé de s’attaquer à la question du déficit d’information des Pme sur les procédures de paiements publics. « C’est dans ce cadre que se tient ce présent atelier de renforcement des capacités des Pme sur le circuit de paiement de la dépense publique en vue de recueillir les observations des Pme et trouver les solutions adéquates », fait-il remarquer.

Le Payeur général du Trésor, Cissé Abdoul Kader, présent à cette séance d’échange a donné des éclaircissements sur le paiement de la dette intérieure. « Répondre qu’il n’y a pas de problème au niveau de la dette intérieure ce serait trop prétentieux. Mais, 90% des problèmes ont été réglés, c’est une réalité. Au sortir de la crise poste électorale jusqu’en 2011, il y avait effectivement un retard au niveau des paiements, une accumulation forte. Nous avons procédé à un audit de ces arriérés, qui cumulaient jusqu’à près de 350 milliards Fcfa. Depuis 2012 l’audit a été fait; des factures de 200 milliards Fcfa qui n’ont pas suivies le circuit normal ont été annulées. La différence a été totalement apurée», a expliqué le Payeur Général du Trésor. Concernant les passifs (les dépenses non ordonnancés), Cissé Abdoul Kader a souligné que le Gouvernement a d’abord procédé à leur reconnaissance en menant un audit. « C’est un dossier qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres et qui a été validé par l’inspection générale des finances. Un plan d’apurement a été communiqué par le gouvernement et des montants ont été avancés », a-t-il poursuivi.

L’on pouvait noter à cette rencontre la présence de l’Agence Judiciaire du Trésor, qui est une direction rattachée au cabinet du ministre de l’Economie et des Finances depuis mai 2018. Elle était à l’origine sous l’autorité du directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique. « L’ Agence Judiciaire du Trésor assure globalement la sauvegarde des droits et intérêts de l’Etat », a souligné Sangaré Ly Kadidiatou, directrice de cette structure. Ajoutant que les activités de l’Agence judicaire du Trésor sont déclinées suivant les attributions de Sous-Directions : La sous-direction du contentieux, la sous-direction du conseil et des études qui donne des avis juridiques et prépare les contrats; la sous-direction des enquêtes et investigation ; la sous-direction des Affaires Générales qui est une sorte de Secrétariat, mais s’occupe de tout ce qui est ressources humaines et matériel et occasion des dossiers de saisies ; la sous-direction du recouvrement des avoirs. « A l’exception des contentieux concernant les Impôts et le Ministère de la Construction, tout le contentieux de l’Etat est porté par l’Agence Judiciaire du Trésor », a expliqué Sangaré Ly Kadidiatou.

issouf.kamagate@lekiosque-deleco.com

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