L’Initiative pour la transparence des industries extractives du Ghana (GHEITI) a officiellement apporté son soutien au nouveau barème de redevances minières à échelle mobile, le jugeant plus équitable pour l’État comme pour les investisseurs. Ce mécanisme, intégré au Règlement de 2025 sur les redevances minières, permet d’ajuster les taux entre 5 % et 12 % en fonction des cours mondiaux de l’or. Le GHEITI rappelle que cette approche n’est pas une innovation radicale mais un retour aux sources : dès 1986, le Ghana appliquait des taux variables (3 % à 12 %) basés sur la rentabilité opérationnelle. Ce nouveau cadre vise à corriger les limites des taux fixes qui, par nature, pèsent lourdement sur les entreprises en période de crise et privent l’État de revenus substantiels lors des cycles de haute croissance des matières premières.
L’adoption de ce modèle répond à un historique de révisions législatives complexes. Depuis 2006, le pays a oscillé entre des fourchettes réduites et des taux fixes (5 % en 2010), avant de donner un pouvoir discrétionnaire au ministre de tutelle en 2015. L’analyse du GHEITI souligne que les anciens modèles de progressivité souffraient d’un manque de conformité, les entreprises se cantonnant souvent au taux minimum. Le système actuel, indexé directement sur les fluctuations des cours internationaux, offre une transparence accrue et garantit que le propriétaire de la ressource capte une part juste de la valeur économique créée, tout en partageant les risques de marché avec les exploitants.
Malgré son approbation, le GHEITI a alerté le gouvernement sur le risque d’une pression fiscale excessive liée à la superposition de plusieurs taxes. Initialement, l’application conjointe de la nouvelle redevance (jusqu’à 12 %) et de la Taxe sur la croissance et la durabilité (GSL), fixée à 3 % de la production brute, menaçait de porter le prélèvement total à plus de 16 %. Selon l’organisation, un tel niveau aurait placé le Ghana hors des standards mondiaux, affaiblissant son attractivité pour les investissements étrangers. Ce cri d’alarme soulignait la nécessité d’une cohérence fiscale pour maintenir le pays dans le peloton de tête des destinations minières africaines.
En réponse à ces préoccupations, le Parlement a adopté, le 14 mars 2026, un amendement crucial au projet de loi sur la taxe GSL. Ce dernier réduit le prélèvement sur les sociétés aurifères de 3 % à 1 % de la production brute, une mesure d’accompagnement jugée indispensable pour absorber l’augmentation potentielle des redevances. Signé par le coprésident du GHEITI, Steve Manteaw, le communiqué final salue cet arbitrage qui sécurise la compétitivité du secteur. Ce nouveau régime entrera en vigueur après le délai constitutionnel de 21 jours de séance parlementaire, marquant une nouvelle ère de gouvernance des ressources minérales au Ghana.
