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L’AIE appelle à des réformes globales pour renforcer le mandat et l’indépendance de la BoG

par Redaction

L’Institut des affaires économiques (IEA) a lancé des démarches pour un examen large et complet des parties prenantes de la loi sur la Banque du Ghana (BoG) dans le but de renforcer l’efficacité et l’indépendance opérationnelle de la Banque.

Lors du forum préliminaire des parties prenantes organisé à Accra par l’Institut, plusieurs domaines clés de réforme visant à renforcer la capacité de la banque centrale à maintenir la stabilité des prix, à assurer une surveillance solide du secteur financier et à gérer plus efficacement les crises économiques ont été mis en évidence.

« Les déficiences dans les opérations et les performances de la Banque sont, à bien des égards, imputables aux lacunes de sa loi. L’AIE a entrepris une évaluation préliminaire de la loi et a identifié plusieurs lacunes qui doivent être comblées pour promouvoir, en particulier, la transparence, la responsabilité et l’efficacité de la Banque. Dans son évaluation, l’AIE s’est inspirée des meilleures pratiques des lois sur la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale.

« L’évaluation de la loi sur la Banque du Ghana servira de base à une révision de la loi en consultation avec un échantillon représentatif de parties prenantes », a expliqué le directeur de recherche de l’IEA, le Dr John Kwakye.

Au cœur des réformes proposées se trouve l’appel à un mandat principal clairement défini pour la BoG, mettant l’accent sur la stabilité des prix.

L’examen a souligné l’importance de l’indépendance opérationnelle vis-à-vis des influences politiques, suggérant des mesures visant à protéger la Banque de toute ingérence indue tout en renforçant simultanément ses mécanismes de responsabilisation.

L’examen préliminaire a recommandé des changements importants dans la structure de gouvernance de la BoG. Les principales propositions comprennent le renforcement du rôle du conseil d’administration et la garantie de la transparence dans ses processus décisionnels.

Des critères clairs pour la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et des principaux dirigeants sont également suggérés, afin de maintenir l’intégrité et la responsabilité au sein de l’institution.

En réponse à l’évolution de la dynamique économique, la revue a proposé de moderniser le cadre de politique monétaire de la Banque du Ghana. Cela comprend l’intégration de la stabilité financière dans le mandat de la politique monétaire et le développement de nouveaux outils et instruments pour une mise en œuvre efficace de la politique. Ces changements devraient permettre à la Banque de mieux répondre aux changements et aux défis économiques.

L’importance d’un cadre réglementaire et de surveillance solide du secteur financier a été soulignée. Les premières recommandations comprenaient le renforcement du rôle de la BoG dans la surveillance du secteur financier et l’amélioration de la coordination avec d’autres organismes de réglementation. Ces mesures visent à garantir un système financier stable et résilient.

En outre, des lignes directrices et des protocoles clairs pour la gestion des crises financières sont jugés essentiels. L’étude suggère de créer un fonds de stabilité financière ou des mécanismes similaires pour faire face aux risques systémiques. Le renforcement de la capacité de la Banque du Ghana à agir rapidement et efficacement en cas de crise financière est considéré comme un domaine clé de réforme.

Pour garantir l’intégrité et l’efficacité du système monétaire et des paiements, la révision propose de moderniser les systèmes de paiement et d’encourager l’adoption des monnaies numériques. Il est également recommandé d’améliorer le cadre juridique régissant l’émission et la gestion de la monnaie.

Des réformes juridiques globales sont nécessaires pour soutenir le mandat et les opérations de la BoG, a noté l’AIE. Elle a plaidé pour une mise à jour de la loi sur la BoG afin de refléter les meilleures pratiques internationales et de renforcer la capacité institutionnelle de la BoG par le biais d’une formation et d’un développement continus.

Une communication et une collaboration efficaces avec les parties prenantes, notamment le gouvernement, les institutions financières et le public, ont également été soulignées comme étant cruciales pour le succès de la BoG.

Le groupe de réflexion a recommandé d’établir des canaux de communication réguliers pour renforcer la confiance et la transparence, ainsi que d’améliorer les initiatives de sensibilisation et d’éducation du public de la BoG.Ces mesures surviennent alors que la banque centrale fait l’objet d’un examen minutieux de ses actions, en particulier au cours des quatre dernières années.

La BoG a été confrontée à d’importantes difficultés financières en raison de son implication dans le financement du déficit budgétaire et de sa participation à la restructuration de la dette intérieure.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a émis un programme d’obligations de secours d’un montant de 10 milliards de GHS que la BoG a acheté pour fournir au gouvernement les liquidités nécessaires à la gestion des retombées économiques. Cependant, cet achat a considérablement accru l’exposition de la BoG à la dette publique, mettant à rude épreuve son bilan.

En 2022, la BoG a accordé au gouvernement une prolongation de découvert d’environ 44,5 milliards de GHS. Cette prolongation visait à combler les déficits des enchères et à couvrir les paiements des clients dont les obligations étaient arrivées à échéance, en particulier lorsque les ressources du gouvernement étaient insuffisantes. L’ampleur de cette prolongation dépassait de loin la limite statutaire de 5 % des recettes de l’année précédente, soit environ 3,5 milliards de GHS.

En conséquence, la BoG a enregistré une perte de 60,8 milliards de GHS en 2022, absorbant une décote de 50 % sur ses avoirs non négociables en instruments de dette publique. Le total des passifs de la banque centrale et de ses filiales a dépassé son total d’actifs de 54,52 milliards de GHS, ce qui la rend techniquement insolvable.

Le mois dernier, la BoG a annoncé une perte supplémentaire de 10,5 milliards de GH¢ pour l’exercice financier se terminant en 2023. Les analystes affirment que ces mesures sont la principale raison pour laquelle le taux d’inflation a atteint un niveau historique de 54,1 % – un sommet de 22 ans – en décembre 2023, malgré l’augmentation du taux de référence de la politique monétaire à plus de 30 %.

Suite à la conclusion de la restructuration de la dette avec les créanciers commerciaux extérieurs, la banque centrale a annoncé avoir signé un accord avec le ministère des Finances pour sa recapitalisation.

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