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L’Évolution des Accords de Pêche de l’Union Européenne : 45 ans de Relations d’Accès

par Paul De Kouamé

L’architecture actuelle de la pêche européenne dans les eaux lointaines trouve ses racines à la fin des années 1970, mais c’est en 1982 que son cadre juridique est devenu mondial. La signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), souvent qualifiée de « Constitution des océans », a institutionnalisé le concept de Zone Économique Exclusive (ZEE). L’article 62 de cette convention joue un rôle pivot : il impose aux États côtiers de promouvoir l’utilisation optimale de leurs ressources. Dès lors, tout État ne possédant pas la capacité technique de récolter l’intégralité de son surplus biologique est tenu d’en accorder l’accès à d’autres nations, comme celles de l’Union européenne, par le biais d’accords formels et d’arrangements spécifiques.

Depuis 45 ans, l’Union européenne a transformé la présence historique de ses États membres dans les eaux des pays en développement en un réseau structuré d’accords d’accès. Cette étude propose une analyse exhaustive de cette évolution, rendue possible par la transparence relative des mécanismes de l’UE. En s’appuyant sur l’examen des textes juridiques et des autorisations de navigation, les recherches mettent en lumière des tendances profondes concernant les espèces ciblées et les allocations financières. On observe un passage d’accords initialement axés sur une grande diversité d’espèces vers des dynamiques géopolitiques et économiques plus ciblées, reflétant les mutations du marché mondial de la pêche.

L’étude des relations d’accès dépasse la simple question du régime foncier ou de la propriété. Inspirée par les travaux de Ribot et Peluso, cette analyse définit l’accès comme un ensemble nuancé de relations socio-économiques et de stratégies discursives. L’accès n’est pas un droit figé, mais un processus complexe faisant l’objet de négociations permanentes au sein d’un vaste éventail d’institutions. Ces relations d’accès sont ainsi le reflet d’un équilibre de pouvoir entre les entités de pêche lointaine (DWF), qui cherchent la sécurité juridique, et les États côtiers, qui tentent de valoriser leurs ressources biologiques au sein d’une économie politique de plus en plus mondialisée.

Sur le plan méthodologique, il est essentiel de souligner qu’une « théorie générale » de l’accès demeure illusoire en raison de la diversité des conditions historiques, écologiques et institutionnelles propres à chaque pêcherie. Si cette étude offre un aperçu longitudinal approfondi des exploitants battant pavillon de l’UE — traités ici comme une entité unique utilisant un cadre légal harmonisé — elle refuse de généraliser les conclusions sur les détenteurs de ressources. Chaque ZEE représente un cas d’étude unique, où les intérêts des populations locales, les contraintes géographiques et les héritages coloniaux dictent des négociations différenciées, rendant impérative une approche nuancée pour comprendre l’avenir de la pêche mondiale.

Source : nature.com

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